Amendement N° 2 (Adopté)

Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 décembre 2008

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 6 janvier 2009 par : Mme Morin-Desailly, M. Thiollière, au nom de la Commission des Affaires culturelles.

Photo de Catherine Morin-Desailly Photo de Michel Thiollière 

Dans la deuxième phrase de cet article, après les mots :

chargée des affaires culturelles

insérer les mots :

, qui se prononce après avoir entendu publiquement la personnalité dont la nomination lui est proposée

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion