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Motion N° 3 (Rejeté)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 décembre 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 janvier 2009 par : M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Projet de loi N° 144 (2008-2009) organique, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Motion tendant à opposer la question préalable
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (n° 144, 2008-2009).
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que le contenu antidémocratique de ce projet de loi, les conditions de son élaboration et de son inscription constituent un véritable coup de force du gouvernement qui rendent sa discussion parlementaire quasi caduque.
NB:En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.
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