Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 6 (Rejeté)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 décembre 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 5 )
Déposé le 7 janvier 2009 par : M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de principe.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.