Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Amendement N° 7 (Adopté)

Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 décembre 2008

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 13 janvier 2009 par : Mme Morin-Desailly, M. Thiollière, au nom de la Commission des Affaires culturelles.

Projet de loi N° 144 (2008-2009) organique, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

Article 1er

Dans la deuxième phrase de cet article, supprimer les mots :

est celle chargée des affaires culturelles, qui

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org