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Amendement N° 135 (Rejeté)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 13 janvier 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 janvier 2009 par : M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer le 2° de cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à garantir le maintien au sein de France Télévisions d'une chaîne spécifiquement dédiée à l'outre-mer et d'assurer ainsi l'avenir de l'audiovisuel public dans les départements et territoires d'outre-mer.
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