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Amendement N° 173 (Retiré)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 16 janvier 2009
Déposé le 7 janvier 2009 par : M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
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Exposé Sommaire :
Cette contribution semble injustifiée compte tenu du contexte financier dans lequel se trouve l'audiovisuel public.
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