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Amendement N° 24 (Rejeté)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 13 janvier 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 6 janvier 2009 par : Mme Morin-Desailly, M. Thiollière, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Dans le second alinéa du 1° ter de cet article, après les mots :
à la reprise, par
insérer les mots :
au moins
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