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Amendement N° 241 (Retiré)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 8 janvier 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 janvier 2009 par : M. Maurey, les membres du Groupe Union centriste.
Après les mots :
la société française
supprimer la fin du second alinéa de cet article.
Exposé Sommaire :
Il n'est pas dans les prérogatives du CSA d'intervenir en amont dans la programmation des chaînes publiques. C'est pourquoi nous proposons de supprimer la possibilité offerte par les députés au CSA de proposer des mesures visant à adapter les programmes.
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