Déposé le 6 janvier 2009 par : Mme Morin-Desailly, M. Thiollière, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
A. Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
II. - Aux premier, deuxième et troisième alinéas du II de l'article 39 et au cinquième alinéa de l'article 41 de la même loi, avant les mots : « exclusivement » sont insérés les mots : « en mode analogique ».
B. En conséquence, faire précéder cet article de la mention I.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.