Se connecter - Mon compte
Déposé le 10 février 2009 par : MM. Autain, Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.