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Amendement N° 71 (Adopté)
Loi de finances rectificative pour 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : 54 )
Déposé le 19 janvier 2009 par : Mme Beaufils, MM. Vera, Foucaud, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa du 4° de cet article, remplacer la date :
1eravril
par la date :
15 avril
Exposé Sommaire :
Amendement de principe.
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