Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 77 (Retiré)
Loi de finances rectificative pour 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 19 janvier 2009 par : Mme N. Goulet.
Projet de loi N° 154 (2008-2009) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2009 de finances rectificative pour 2009
Après l'article 5
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les comptes de l'Etat-actionnaire sont présentés au Parlement deux fois par an.
Exposé Sommaire :
Les investissements réalisés par l'Etat-actionnaire sont très importants, tant quantitativement que stratégiquement. Il convient que le Parlement puisse être informé régulièrement de la qualité et de la pertinence de ces investissements, y compris en dehors de l'examen de la mission budgétaire sur les "Engagements financiers de l'Etat" et du compte spécial "Participations financières de l'Etat".
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.