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Amendement N° 117 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 23 janvier 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 janvier 2009 par : MM. Ralite, Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 142 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie est abrogé.
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à favoriser la diversité des investissements privés en matière audiovisuelle.
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