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Amendement N° 56 3ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 23 janvier 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 21 janvier 2009 par : M. Legendre, Mmes Mélot, Malovry, MM. Gaillard, Doublet, Laurent.
Dans la première phrase du dernier alinéa du III de cet article, après le mot :
travaux
insérer les mots :
de terrain
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à préciser la rédaction de cet article, introduit à l'Assemblée nationale. En effet, il convient que le délai de 18 mois, prorogeable une fois, fixé pour l'achèvement des travaux nécessaires aux opérations archéologiques s'applique exclusivement à la phase des travaux réalisés sur le terrain, qui, de fait, est le point d'empêchement de la réalisation du projet d'aménagement. Or, les opérations d'archéologie préventive comprennent également, dans une seconde phase, des travaux de laboratoire et d'analyse qui conduisent à la rédaction d'un rapport final. Il convient donc de lever toute ambigüité d'interprétation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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