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Amendement N° 76 rectifié (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 23 janvier 2009
Déposé le 21 janvier 2009 par : MM. Doligé, Doublet, Laurent.
Dans la première phrase du dernier alinéa du III et dans le deuxième alinéa du IV de cet article, remplacer les mots :
, prorogeable une fois par décision motivée de l'autorité administrative, à compter de
par le mot :
suivant
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de supprimer la possibilité d'accorder, même motivé par l'administration, un second délai de dix-huit mois pour la réalisation des fouilles archéologiques
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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