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Amendement N° 78 2ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 23 janvier 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 23 janvier 2009 par : M. de Montgolfier, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Dans le second alinéa du 2° du II de cet article, remplacer les mots :
six mois
par les mots :
quatre mois
Exposé Sommaire :
Si la création d'un délai va dans le sens d'une fluidité accrue des procédures, il ne semble toutefois pas nécessaire de prévoir plus de trois mois pour simplement engager les travaux de réalisation des diagnostics.
Cet amendement vise à mieux encadrer les délais relatifs à la phase de diagnostic, qui retardent de nombreux projets.
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