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Amendement N° 8 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 23 janvier 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 14 janvier 2009 par : Mme Lamure, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Projet de loi N° 157 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
Avant l'article 5 quinquies
Avantl'article 5 quinquies, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
TITRE II BIS
DISPOSITIONS DIVERSES
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