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Amendement N° 9 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 23 janvier 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 14 janvier 2009 par : Mme Lamure, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Supprimer cette division et son intitulé.
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