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Amendement N° 93 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 19 janvier 2009 par : Mme Des Esgaulx.

Projet de loi N° 157 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

Article 8

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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