Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 111 (Adopté)
Décision du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 février 2009 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Dans la première phrase du deuxième alinéa de cet article, après le mot :
séance
insérer le mot :
publique
Exposé Sommaire :
Il est important de rappeler le caractère public des travaux dans les hémicycles à défaut des travaux en commission.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.