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Amendement N° 122 (Rejeté)
Décision du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 février 2009 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
A la fin du premier alinéa de cet article, supprimer les mots :
sans discussion
Exposé Sommaire :
Comment imaginer une assemblée démocratique où le principe de non discussion des amendements serait imposé ?
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