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Amendement N° 125 (Rejeté)
Décision du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 février 2009 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Après les mots :
des membres du Parlement
rédiger comme suit la fin du second alinéa de cet article :
la procédure organisée par cet article cesse de s'appliquer, chaque amendement déposé pouvant être discuté.
Exposé Sommaire :
Il s'agit, en cas de nouvel amendement déposé par la commission ou le gouvernement, d'abandonner la procédure dite du « crédit-temps ».
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