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Amendement N° 128 (Rejeté)
Décision du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 février 2009 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Deux groupes politiques peuvent s'opposer à la mise en œuvre de cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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