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Amendement N° 138 (Rejeté)
Décision du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 février 2009 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Après l'article 14, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L.O. 527 du code électoral est abrogé.
Exposé Sommaire :
L'élection d'un sénateur à Saint-Martin ne se justifie pas.
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