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Amendement N° 139 2ème rectif. (Retiré)
Décision du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 10 février 2009 par : M. Collin, les membres du Groupe du Rassemblement Démocratique, Social Européen.
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
Dans ce cas, les règlements des assemblées prévoient que chaque groupe peut s'exprimer par l'intermédiaire d'au moins deux de ses membres.
Exposé Sommaire :
Si l'article 13 bis garantit un droit d'expression pour tous les groupes parlementaires, en particulier les groupes d'opposition et les groupes minoritaires, il convient toutefois de prévoir la possibilité que plusieurs (au moins deux) opinions puissent s'exprimer librement à l'intérieur d'un même groupe. En effet, un groupe politique regroupe des parlementaires qui partagent des "affinités politiques" et pas nécessairement une même opinion sur tous les sujets, et a fortiori sur tous les projets ou propositions de loi que les assemblées sont amenés à examiner. C'est pourquoi, ce présent amendement organise le droit d'expression des groupes en permettant qu'au moins deux orateurs par groupe puissent s'exprimer : il garantit donc le respect de la pluralité et de la diversité des opinions, des convictions et des prises de position à l'intérieur d'un même groupe parlementaire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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