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Amendement N° 102 rectifié (Rejeté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 février 2009 par : M. Anziani, les membres du Groupe socialiste, apparentés.
Dans cet article, remplacer le mot :
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Exposé Sommaire :
Amendement de repli
Afin de transcrire dans notre droit la règle pénitentiaire européenne n°50, le texte de la commission des lois propose d'instaurer une possibilité de consultation des personnes détenues sur les activités qui leur sont proposées. Par cet amendement, nous proposons de rendre cette consultation obligatoire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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