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Amendement N° 103 (Rejeté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 février 2009 par : M. Anziani, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Dans cet article, après le mot :
activités
insérer les mots :
et les conditions de détention
Exposé Sommaire :
Extension de la consultation des personnes détenues aux conditions de détention.
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