Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 107 (Irrecevable)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Déposé le 17 février 2009 par : MM. Anziani, Jeannerot, Mmes Demontès, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, M. Le Menn, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.