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Amendement N° 109 (Rejeté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 février 2009 par : MM. Anziani, Jeannerot, Mmes Demontès, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, M. Le Menn, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Avantl'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le travail des détenus doit être rémunéré de façon équitable.
Exposé Sommaire :
Amendement tendant à transcrire dans notre droit la règle pénitentiaire européenne n° 26-10.
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