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Amendement N° 111 (Irrecevable)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Déposé le 17 février 2009 par : MM. Anziani, Jeannerot, Mmes Demontès, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, M. Le Menn, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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