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Amendement N° 113 (Rejeté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 février 2009 par : MM. Anziani, Jeannerot, Mmes Demontès, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, M. Le Menn, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Avantl'article 14, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :
Section...
De l'enseignement et de la formation
Exposé Sommaire :
Amendement tendant à créer une nouvelle section intitulée : de l'enseignement et de la formation.
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