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Amendement N° 115 2ème rectif. (Rejeté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 février 2009 par : M. Anziani, les membres du Groupe socialiste, apparentés.
Avantl'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les personnes détenues dans des établissements pénitentiaires ont droit au maintien de leurs liens familiaux.
Exposé Sommaire :
Amendement tendant à ériger en principe le droit au maintien des liens familiaux prévu à l'article n° 24-1.
NB:La rectification consiste en un changement de place (de l'article 15 vers un article additionnel avant l'article 15).
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