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Amendement N° 121 (Adopté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 17 février 2009 par : M. Anziani, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
Les documents mentionnant le motif d'écrou du détenu sont, dès l'arrivée des détenus, obligatoirement confiés au greffe.
Exposé Sommaire :
Amendement tendant à prévoir que tous les documents et notamment les motifs d'écrou sont laissés au greffe de l'établissement pénitentiaire qui les met à la disposition de la personne détenue.
Cette mesure permettrait d'éviter les agressions dont certains détenus font l'objet comme les délinquants sexuels.
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