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Amendement N° 172 (Rejeté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 6 mars 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 février 2009 par : M. Anziani, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Dans la seconde phrase du second alinéa du 2° de cet article, supprimer les mots :
ou est susceptible d'en bénéficier rapidement
Exposé Sommaire :
En effet, le risque est qu'il soit plus intéressant pour les condamnés de ne pas s'engager dans un projet d'aménagement de peine tant qu'ils ne sont pas affectés dans un établissement pour peines.
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