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Amendement N° 174 (Rejeté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 6 mars 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 février 2009 par : M. Anziani, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Supprimer le 2° de cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement tendant à supprimer cette nouvelle règle qui énonce que le régime de détention est déterminé en prenant en compte la personnalité, la dangerosité et les efforts en matière de réinsertion sociale des condamnés. Ces références sont beaucoup trop vagues est susceptibles de laisser à l'administration pénitentiaire la possibilité de généraliser par voie de décret, le régime différencié qu'elle expérimente dans certains centres de détention depuis quelques années.
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