Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 175 (Rejeté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 6 mars 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 268 )
Déposé le 17 février 2009 par : M. Anziani, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Dans la première phrase du second alinéa du 2° de cet article, supprimer les mots :
, leur dangerosité
Exposé Sommaire :
Amendement de repli.
Cet article propose d'insérer dans le code de procédure pénale un article 717-1 dont le paragraphe 2° consacre les régimes différenciés.
Le régime de détention est déterminé en tenant compte de la personnalité des détenus, leur dangerosité et leurs efforts en matière de réinsertion. La dangerosité est une notion extrêmement floue. Nous proposons de supprimer cette référence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.