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Amendement N° 178 (Rejeté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 6 mars 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 février 2009 par : M. Anziani, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
I. - Au début de la seconde phrase du 2° du texte proposé par cet article pour l'article 726 du code de procédure pénale, supprimer les mots :
Le placement en cellule disciplinaire ou
II. - Dans le 4° du même texte, supprimer les mots :
en cellule disciplinaire ou
III. - Supprimer l'avant-dernier alinéa du même texte.
IV. - Dans le dernier alinéa du même texte, supprimer les mots :
d'un placement en cellule disciplinaire ou
Exposé Sommaire :
Amendement tendant à supprimer le placement en cellule disciplinaire des personnes, majeures ou mineures, détenues.
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