Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 184 (Rejeté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 6 mars 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 février 2009 par : M. Anziani, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Après l'article 53, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :
Section...
Des sanctions disciplinaires
Exposé Sommaire :
Amendement tendant à créer une section nouvelle intitulée : Des sanctions disciplinaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.