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Amendement N° 189 (Adopté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 février 2009 par : M. About, au nom de la commission des affaires sociales.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Lorsque la personne condamnée ne maîtrise pas les enseignements fondamentaux, l'activité consiste obligatoirement dans l'apprentissage de la lecture, de l'écriture et du calcul. Lorsqu'elle ne maîtrise pas la langue française, l'activité consiste obligatoirement dans l'apprentissage de celle-ci. L'organisation des apprentissages est aménagée lorsqu'elle exerce une activité de travail.
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