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Amendement N° 191 (Retiré)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 février 2009 par : M. About, au nom de la commission des affaires sociales.
Rédiger comme suit cet article :
La participation des détenus aux activités professionnelles organisées dans les établissements pénitentiaires donne lieu à la signature d'un contrat de travail de droit public entre le détenu et l'administration pénitentiaire, représentée par le chef d'établissement.
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