Amendement N° 192 rectifié (Adopté)

Déclaration de l'urgence d'un projet de loi

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 5 mars 2009 par : M. About, au nom de la commission des affaires sociales.

Photo de Nicolas About 

Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :

Les prévenus peuvent être visités, par les membres de leur famille ou d'autres personnes, au moins trois fois par semaine, et les condamnés au moins une fois par semaine.

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