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Amendement N° 269 (Rejeté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 6 mars 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 février 2009 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, des Sénateurs du Parti de Gauche.
Dans le second alinéa de cet article, supprimer les mots :
ou si leur personnalité justifie que, dans leur intérêt, ils ne soient pas laissés seuls,
Exposé Sommaire :
Il s'agit, avec cet amendement, de supprimer une possibilité laissée à l'administration pénitentiaire de ne pas appliquer l'encellulement individuel.
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