Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 273 (Rejeté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 6 mars 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 février 2009 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, des Sénateurs du Parti de Gauche.
Après l'article 57, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :
Chapitre...
Dispositions modifiant l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.