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Sous-Amendement N° 301 à l'amendement N° 296 (Tombe)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 6 mars 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 298 302 )
Déposé le 5 mars 2009 par : M. Anziani, les membres du Groupe socialiste, apparentés.
Dans le troisième alinéa de l'amendement n° 296, supprimer les mots :
la dangerosité
Exposé Sommaire :
Sous amendement de coordination.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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