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Amendement N° 175 (Adopté)
Simplification et clarification du droit
Discuté en séance le 24 mars 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 18 mars 2009 par : M. Saugey, au nom de la commission des lois.
Rédiger comme suit les 2° et 3° du II bisde cet article :
2° Au premier alinéa de l'article 63, les mots : « colons partiaires, » sont supprimés ;
3° Au premier alinéa de l'article 78, les mots : « colonat partiaire » sont remplacés par les mots : « bail à métayage »
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