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Amendement N° 60 (Rejeté)
Simplification et clarification du droit
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 mars 2009 par : M. Godefroy, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Chevé, M. Daudigny, Mme Demontès, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de maintenir pour l'ensemble des modifications apportées à des médicaments vétérinaires une procédure d'autorisation préalable. En effet, la nature d'une modification, substantielle ou non, ne peut souvent s'apprécier qu'a posteriori, particulièrement en ce qui concerne d'éventuels effets secondaires qui n'auraient rien d'anodin.
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