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Amendement N° 8 (Retiré)
Simplification et clarification du droit
Discuté en séance le 25 mars 2009
Déposé le 18 février 2009 par : Mme Henneron, au nom de la commission des affaires sociales.
Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 6 octiesde l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est abrogé.
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