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Amendement N° 156 rectifié (Adopté)
Développement économique de l'outre-mer
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 13 mars 2009 par : MM. Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise, Gillot, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après les mots :
développement économique
rédiger comme suit la fin de l'intitulé du projet de loi :
des outre-mer
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à reconnaître la diversité et la spécificité de chaque territoire d'outre-mer, afin que lui soit apportées des solutions adaptées.
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