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Amendement N° 16 (Retiré)
Développement économique de l'outre-mer
Discuté en séance le 12 mars 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 2 mars 2009 par : Mme Michaux-Chevry.
I. - Compléter le 1° du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article 44 quaterdecies du code général des impôts par les mots :
et à la côte sous le vent
II. - Pour compenser les pertes de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les pertes de recettes résultant pour l'État de l'extension à la côte sous le vent en Guadeloupe de la majoration de l'abattement mentionné au II de l'article 44 quaterdecies du code général des impôts sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du même code.
Exposé Sommaire :
Il est nécessaire d'inclure dans les zones franches d'activités la côte sous le vent qui est une zone totalement déshéritée qui a besoin d'être dynamisée. On y note un fort taux de chômage alors qu'il existe des activités à soutenir notamment les TPE du bois, du meuble, etc.
Cet amendement permet le rééquilibrage du territoire, car l'essentiel des activités de production des services aux entreprises et de l'hôtellerie sont concentrées dans l'agglomération Pointoise et la Grande Terre. Les autres zones de la Guadeloupe et les Îles sont à forte connotation tertiaire et artisanale.
La prise en compte de la côte sous le vent participera au rééquilibrage économique du territoire
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