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Amendement N° 169 (Irrecevable)
Développement économique de l'outre-mer
( amendement identique : 259 )
Déposé le 4 mars 2009 par : MM. S. Larcher, Lise, Patient, Antoinette, Gillot, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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